Conditions d'utilisation de Sylvoria

Dernière mise à jour: 2025

1. Objet

Les présentes conditions déterminent les droits et obligations de Sylvoria et de ses clients pour l'utilisation des services proposés sur sylvoriahub.com, à destination des entreprises du secteur hors taxe et du commerce de détail.

2. Coordonnées

Rue du Rhône 52
1204 Genève
Suisse
Téléphone: +41761596504
ID entreprise: CHE-212.402.856

3. Prestations proposées

Sylvoria met à disposition :

4. Conditions spécifiques par type de prestation

4.1 Services d’assistance virtuelle

La prestation inclut l'analyse des dossiers, la préparation de rapports personnalisés et le suivi. Toute sollicitation après la confirmation de la prestation implique l'ouverture du dossier correspondant.

4.2 Infoproduits

Les guides et tutoriels sont accessibles en téléchargement immédiat après validation du paiement. Leur contenu est protégé et est destiné à un usage personnel.

4.3 Produits physiques

Les documents imprimés sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais d'acheminement varient selon la destination.

5. Politique de remboursement

5.1 Remboursement des services d’assistance virtuelle

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour demander un remboursement complet, à condition qu'aucune action n'ait été entreprise par Sylvoria. La demande s'effectue via le formulaire de contact. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours suivant l'acceptation de la demande. Il est possible, en accord avec Sylvoria, de reporter la prestation dans un délai de 3 mois sans frais supplémentaires.

5.2 Remboursement des infoproduits

Un remboursement total peut être sollicité dans un délai de 7 jours suivant la date de téléchargement, sous réserve que le contenu n'ait pas été consulté ni copié. La demande s'effectue via le formulaire de contact. Aucun report de l'accès n'est possible pour ce type de prestation en raison de la nature dématérialisée du contenu.

5.3 Remboursement des produits physiques

Vous pouvez retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Les frais de retour sont à votre charge. Une fois les articles reçus en bon état, Sylvoria procédera au remboursement intégral via virement bancaire sous 30 jours. Le report n’est pas applicable pour les produits physiques.

6. Exclusion de droit de remboursement

Les prestations d’assistance déjà exécutées ou partiellement réalisées ne sont pas remboursables. Cette mesure prend en compte le temps consacré et les ressources engagées sur votre dossier.

7. Modification des conditions

Sylvoria se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur sylvoriahub.com.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.